Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent sans réserves, et sont imprimées aux dos des devis et factures. La signature d'un de ces documents vaut acceptation pleine et entière de ces CGV. 

Préambule : 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre MK Teambuilding, établi à Soisy sur Seine (91450), et le client dont le nom figure sur le devis (dénommé ci-après « le client ») pour les prestations énoncées ci-dessous. Le fait pour le client de commander un service ou produit proposé par MK Teambuilding implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance dans sa totalité, préalablement à toute commande. 


Prestations proposées : 

MK Teambuilding propose la création, la mise en place, et l'animation de jeux à thème en direction d'entreprises, de collectivités locales, ou de particuliers . Les tarifs pouvant être communiqués sur le site internet de MK Teambuilding et sur les estimations n'engagent en rien. Seuls les devis imprimés avec en-tête et numérotés, établis après étude personnelle sont de véritables offres commerciales. Les tarifs sont susceptibles de changement en cours d'année. 


Conditions et limitations de création : 

MK Teambuilding ne peut proposer la création, la mise en place et l'animation d'un jeu que si le client autorise par écrit et donne accès à un local destiné à devenir le « terrain de jeu »,MK Teambuilding se réserve le droit de refuser toute proposition contraire aux bonnes mœurs, ou induisant une thématique religieuse, politique ou raciste, Dans le cas de locaux mis à disposition par le client, ce local devra répondre aux normes de sécurité en vigueur : Sorties de secours, éclairage de secours, moyen de lutte contre l'incendie, etc,,,, 


Fiche technique : 

Attenant au devis, une fiche technique décrivant le déroulé du jeu, le matériel nécessaire et le local sera fourni au client. La signature des devis et de la fiche technique, le versement de l'acompte valent acceptation. Toute modification importante du devis, du fait de nouvelles contraintes signalées par le client impliquant une refonte importante de la mise en lace, du déroulé ou de l'animation du je ne pourra alors s'effectuer qu'à titre payant, en supplément du prix convenu au départ sur le devis initial.


Commande après devis : 

Conformément au récent article L. 111-1 du code de la consommation, le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) ou service(s) qu'il désire commander, sur le devis qui lui est proposé. La durée de validité du devis est de 30 jours, à compter de la date indiquée en tête du devis, date du devis incluse. Toute modification, ajout ou retrait de prestations doit faire l'objet d'un nouveau devis complet et récapitulatif établi par MK Teambuilding, et approuvé par le client.


Pour passer commande, le client doit retourner à MK Teambuilding: 

 - Un exemplaire du devis, qui détaille également les prestations, daté, signé, avec le cachet de l'entreprise, 
 - Un exemplaire de la fiche technique, daté, signé, avec le cachet de l'entreprise, 
 - Un acompte de 50% du montant total exprimé en bas du devis, 
 - L'autorisation de prise de vues et de publication de photos et vidéo (si besoin). 
 - Un exemplaire de la fiche « personnel » , à faire remplir et signer par chaque participant, peut être délivrée, 


Sans le devis, daté et signé, et le paiement de cet acompte, MK Teambuilding ne procédera pas à la mise en œuvre des prestations demandées. La signature du devis, et le versement de l'acompte valent acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Ventes, imprimées au verso de chaque document. 


Droit de rétractation : 

Conformément à l'ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 11, le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné ci-dessus court à compter de la signature du devis et du versement de l'acompte. Une fois ce délai écoulé, il ne sera procédé à aucun remboursement de l'acompte. 


Prix, paiement, caution : 

Les prix de vente indiqués sont en monnaie Européenne, Euros net. Les commandes doivent être accompagnées d'un acompte de 50% du montant total. Le mode de paiement pouvant être un chèque, libellé en Euros à l'ordre de MK Teambuilding, par virement bancaire, ou bien en espèces, monnaie européenne en Euros. Les reçus et/ou factures correspondant(e)s seront fourni(e)s au client. Une caution pourra être demandé, suivant l'importance et la valeur du matériel nécessaire à la prestation. Tout matériel dégradé, perdu, disparu lors de la prestation fera l'objet d'une retenue sur le retour ce la caution.


La livraison des prestations commandées : 

MK Teambuilding s'engage à livrer, suivant les prestations commandées, le matériel, le jeu et l'animation le jour prévu, dans le lieu désigné, sans possibilité de décaler cette prestation sur un autre jour, ou un autre lieu. Le temps total de la prestation (installation, animation et rangement) peut varier suivant les contraintes, sans que cela affecte le montant du devis. 


Publication, médias, droit à l'image : 

le client donne l'autorisation à MK Teambuilding, si besoin est, et à la demande du client, de prendre des photographies ou vidéos, sur support numérique, argentique ou tout autre moyen de fixer une image, en rapport avec sa société et ses activités, en vue d'illustrer le site internet de MK Teambuilding.. le client autorise MK Teambuilding a utiliser ces photographies en les incorporant dans le site internet MK-Teambuilding.com, et à publier ces photographies, MK Teambuilding s'engageant a ne pas réclamer de droits sur ces images autres que le prix de la prestation indiquée sur le devis, de même que le client s'engage à ne pas réclamer de droits sur les photos ou vidéos réalisés pour illustrer le site de MK Teambuilding. le client s'engage à demander aux personnes et biens privés susceptibles d'être présentes sur les photographies mettant en scène sa société, son logo ou visuel, ses véhicules, ses locaux, ses clients et son personnel, l'autorisation de leur prise de vue et de leur publication. MK Teambuilding s'engage à ne pas diffuser d'une autre façon ces photographies, a ne pas les transmettre à des tiers, même sur demande. le client se reconnaît informé que des photographies présentes sur internet sont susceptibles d'être recopiées, indépendamment de la volonté de MK Teambuilding ou de l'hébergeur du site. Les plaques minéralogiques des véhicules présents sur les photos seront masquées. Ces détails sont repris sur l'autorisation écrite de prise de vues. 


Renoncement, retrait, résiliation : 

Le client à la possibilité d'annuler la prestation commandée, sur simple demande écrite, aux termes suivants : 

30 jours 1 avant la date de la prestation, 20% de l'acompte seront conservés par MK Teambuilding à titre de dédommagement, 
15 jours 1 avant la date de la prestation, 30% de l'acompte seront conservés par MK Teambuilding à titre de dédommagement, 
7 jours 1 avant la date de la prestation, 50% de l'acompte seront conservés par MK Teambuilding à titre de dédommagement, 
Moins de 7 jours 1 avant la date de la prestation, 100% de l'acompte seront conservés par MK Teambuilding à titre de dédommagement. 


Confidentialité : 

MK Teambuilding s'engage à ne pas divulguer ou transmettre à des tiers, sociétés ou organismes les identités, données ou renseignements concernant ses clients, autres que ceux publiés sur le site web en lui-même et autorisés par le client.


Pièces comptables : 

A compter du 10 avril 2019, toutes les pièces comptables (devis, factures, avoir, etc,,,) seront transmis par voie électronique (email), en format PDF, sauf sur demande spéciale du client. 


Copies des documents : 

le client peut demander une copie des pièces qui lui ont déjà été fournies (devis, reçus, factures....) ces documents portants alors la mention "Duplicata". 


Preuves : 

Les données enregistrées par MK Teambuilding (notamment quant à la nature et la date des commandes passées) font foi entre les parties et constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre MK Teambuilding et le client. 


Droit applicable - Juridiction compétente : 

Tout litige susceptible de s'élever entre le client et MK Teambuilding sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Commerce dEvry.



1 - jours calendaires, du lundi au dimanche, jours fériés compris.